Une société par actions simplifiées ou SAS reste une forme juridique d’organisation très fréquente en France. Qu’est-ce que c’est ? Pour pouvoir l’identifier et connaître ses traits caractéristiques, cet article vous donne ce qu’il faut savoir sur les SAS.
La SAS, un fonctionnement particulier
En France, les petites et moyennes entreprises accaparent souvent le titre de société par actions simplifiée. Du fait de ses statuts souples, c’est l’un des types d’entités les plus fréquents en France.
Une société par actions simplifiée exerce aussi une activité commerciale. L’obligation des actionnaires est limitée aux apports effectués.
Un actionnaire unique peut créer une société par actions simplifiée en France. Lorsque décider ensemble est obligatoire, l’entrepreneur unique exerce les pouvoirs conférés aux associés.
Les statuts d’une SAS peuvent déterminer librement la structure de la société. Le contenu des statuts reste libre, mais le Code de commerce impose certaines références.
La seule nécessité est qu’un seul président représente l’entreprise lorsqu’elle traite avec d’autres parties. Il peut s’agir d’un individu physique ou d’une organisation juridique.
Plusieurs actions composent le capital d’une SAS française. Il n’y a pas d’exigence en matière de seuil de capital. Néanmoins, une société par actions simplifiée peut émettre les actions privilégiées à droit de vote multiple, à dividende préférentiel ou à droit de veto.
Un cadre de gestion adaptable
Une société par actions simplifiée reste sous la supervision de :
Un Président, il semble le point de contact de l’entreprise avec les personnes extérieures ;
Et, si les statuts le permettent : les autres actionnaires peuvent représenter l’entreprise dans ses relations extérieures ;
Quelques personnes morales restent liées à la SAS. Notamment, un conseil d’administration, un comité de gestion et un comité de surveillance. Les pouvoirs et les règles de fonctionnement de ces organes sociaux seront définis dans les statuts.
Les statuts précisent clairement : les conditions de désignation et de révocation du Président ou des Directeurs Généraux. Les limitations des pouvoirs : le Président possède un large pouvoir d’action en tout état de cause au nom de la société. Ainsi, les actionnaires ou un autre organe social doivent souvent examiner certaines décisions au préalable. Le statut prévoit cela avant tout accord. Les tiers, en revanche, peuvent approuver ces contraintes de pouvoir.
Enfin, les statuts peuvent conférer aux actionnaires le pouvoir de convier une Assemblée Générale.
En particulier, seuls les actionnaires disposent du droit de décider sur les sujets suivants : approbation des états financiers, augmentation ou réduction de capital, dépréciation du capital, les fusions, la dissolution, la dénomination des commissaires aux comptes, ainsi que le changement des statuts.
Le Président d’un SAS avec un seul associé se charge ipso facto de l’établissement du rapport annuel, des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.
Une société par actions simplifiée, la marche à suivre pour la créer
Il existe plusieurs options pour concevoir une société, en abrégé SAS. En France, la création de la société par actions simplifiée reste très répandue en France. Quel mécanisme se cache derrière cela ? Quels fondamentaux restent à connaître ? Comment savoir si cela convient à vos attentes ?
La SAS (« Société par Actions simplifiées ») se base sur le droit commun plutôt que sur les fondements du droit civil. C’est semblable à une société à responsabilité limitée aux États-Unis et au Royaume-Uni.
